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Droit de révocation

Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs ont droit à un droit de rétractation doit être la suivante, où le consommateur est toute personne physique qui conclut une opération à des fins qui peuvent être attribués principalement ni commerciale, ni leur activité professionnelle indépendante:

Droit de retour de la marchandise

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans les 28 jours sans donner des raisons.

Le délai de rétractation est de 28 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers nommé par vous, ce qui n'est pas le transporteur, avez pris les derniers produits en possession matérielle.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Fa. büroforum - planen und einrichten GmbH; Edith-Stein-Str. 3 ; 97084 Würzburg-Rottenbauer; Telefon: +49 (0)931 / 8 09 92 - 200; Telefax: +49 (0)931 / 8 09 92 - 199; E-mail: info@bueroforum.net) informer par l'intermédiaire d'une déclaration claire (par exemple, expédiés par la poste, par fax ou e-mail) de votre décision de se retirer du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint qui n'est pas obligatoire, cependant.

Afin de respecter le délai de révocation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice de l'annulation avant l'expiration de la période d'annulation.

Effets de la rétractation

Si vous retirez de ce contrat, nous vous donnons tous les paiements que nous avons reçues de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que celui offert par nous et aussi plus cher) de rembourser sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification a été reçue par votre annulation de ce contrat avec nous. Pour ce remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous explicitement convenu autrement; en tout cas, vous serez facturé des frais pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous avons reçu les marchandises ou jusqu'à vous nous avons montrés un preuve que vous êtes retourné les marchandises, si elle est antérieure.

Vous devez renvoyer les marchandises rapidement et en tout cas au plus tard que 28 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de l'annulation de ce contrat à nous ou les passer. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant la période de 28 jours.

Nous sommes en charge des frais immédiats du renvoie de la marchandise pouvant être expédiée par colis. Vous êtes en charge des frais immédiats du renvoi de la marchandise ne pouvant pas être expédiée par colis. Les frais sont estimés à un maximum de70,00 EUR en Allemagne et 140,00 EUR dans le reste de l’EU.

Vous avez seulement besoin de payer pour la dépréciation des marchandises, si la détérioration de la valeur se surgit due au traitement inadéquat pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit ne s'applique pas aux contrats

- la fourniture de biens qui ne sont pas pré-faites et dont la production d'un choix individuel ou décision par le consommateur est important ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur;

- la fourniture de biens qui peuvent gâcher rapidement ou dont la date d'expiration est passée rapidement;

- la fourniture de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu dans le contrat qui peut être livré au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat, cependant, et la valeur actuelle des fluctuations du marché dépend de laquelle le commerçant n'a pas d'influence

Déchéance prématurée du droit de rétractation

Le droit de révocation expire p.ex. prématurément dans les contrats

- pour la fourniture de biens scellés qui ne sont pas apte pour des raisons de santé ou d'hygiène à être renvoyer lorsque le scellé était enlevé après réception;

- la fourniture de biens, si elles ont été mélangés après réception en raison de leur nature indissociable avec d'autres marchandises;

 

Le fin du droit de rétractation

 

Télécharger notre modèle formulaire de rétractation:
Modele_formulaire_de_retractation_FR.docx (16kb)
Modele_formulaire_de_retractation_FR.pdf (50kb)